MAIRIE D'AKANDA

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Charte de la ville

Article 1 : Dénomination de la Ville

La ville d’Akanda est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Article 2 : Le territoire de la Ville

La Ville d’Akanda est située sur un territoire délimité et correspondant à la circonscription administrative qui lui a été attribuée.

Article 3 : Les attributions de la Ville

La Ville d’Akanda exerce les compétences qui lui sont attribuées par les textes législatifs et réglementaires, notamment en matière de :

  • aménagement urbain
  • logement
  • transports
  • développement économique
  • environnement et cadre de vie
  • culture et patrimoine
  • éducation
  • sport
  • solidarité et actions sociales
  • sécurité et prévention
Article 4 : Les organes de la Ville

Les organes de la Ville d’Akanda sont :

  • le Conseil Municipal
  • le Maire
  • les Adjoints au Maire
  • les Conseillers Municipaux
Article 5 : Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la Ville. Il est composé de membres élus par les citoyens de la Ville pour une durée de six ans.

Article 6 : Le Maire

Le Maire est l’exécutif de la Ville. Il est élu par le Conseil Municipal pour une durée de six ans. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil Municipal et de représenter la Ville.

Article 7 : Les Adjoints au Maire

Les Adjoints au Maire sont élus par le Conseil Municipal. Ils assistent le Maire dans l’exercice de ses fonctions et peuvent le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 8 : Les Conseillers Municipaux

Les Conseillers Municipaux sont élus par les citoyens de la Ville. Ils participent aux travaux du Conseil Municipal et peuvent être chargés de missions spécifiques.

Article 9 : La fiscalité de la Ville

La Ville d’Akanda dispose de ressources propres et peut également bénéficier de subventions de l’État et d’autres collectivités territoriales. La fiscalité de la Ville est composée de différentes taxes et impôts locaux.

Article 10 : La démocratie locale

La Ville d’Akanda encourage la participation des citoyens à la vie de la collectivité territoriale, notamment par le biais de conseils de quartier, de réunions publiques, de consultations et d’autres formes de concertation.

 

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