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Charte de la ville
Article 1 : Dénomination de la Ville
La ville d’Akanda est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Article 2 : Le territoire de la Ville
La Ville d’Akanda est située sur un territoire délimité et correspondant à la circonscription administrative qui lui a été attribuée.
Article 3 : Les attributions de la Ville
La Ville d’Akanda exerce les compétences qui lui sont attribuées par les textes législatifs et réglementaires, notamment en matière de :
- aménagement urbain
- logement
- transports
- développement économique
- environnement et cadre de vie
- culture et patrimoine
- éducation
- sport
- solidarité et actions sociales
- sécurité et prévention
Article 4 : Les organes de la Ville
Les organes de la Ville d’Akanda sont :
- le Conseil Municipal
- le Maire
- les Adjoints au Maire
- les Conseillers Municipaux
Article 5 : Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la Ville. Il est composé de membres élus par les citoyens de la Ville pour une durée de six ans.
Article 6 : Le Maire
Le Maire est l’exécutif de la Ville. Il est élu par le Conseil Municipal pour une durée de six ans. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil Municipal et de représenter la Ville.
Article 7 : Les Adjoints au Maire
Les Adjoints au Maire sont élus par le Conseil Municipal. Ils assistent le Maire dans l’exercice de ses fonctions et peuvent le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 8 : Les Conseillers Municipaux
Les Conseillers Municipaux sont élus par les citoyens de la Ville. Ils participent aux travaux du Conseil Municipal et peuvent être chargés de missions spécifiques.
Article 9 : La fiscalité de la Ville
La Ville d’Akanda dispose de ressources propres et peut également bénéficier de subventions de l’État et d’autres collectivités territoriales. La fiscalité de la Ville est composée de différentes taxes et impôts locaux.
Article 10 : La démocratie locale
La Ville d’Akanda encourage la participation des citoyens à la vie de la collectivité territoriale, notamment par le biais de conseils de quartier, de réunions publiques, de consultations et d’autres formes de concertation.
Et aussi :
- Consulter la liste des élus municipaux de la Ville d’Akanda